{"id":1075,"date":"2018-05-18T14:06:24","date_gmt":"2018-05-18T14:06:24","guid":{"rendered":"http:\/\/dev-rci-insurance.iconsandbox.com\/?page_id=1075"},"modified":"2024-12-06T12:04:32","modified_gmt":"2024-12-06T11:04:32","slug":"informations-relatives-au-traitement-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/dev-rci-insurance.iconsandbox.com\/fr\/informations-relatives-au-traitement-des-donnees\/","title":{"rendered":"Informations relatives au traitement des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"

INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES SUR LA PROTECTION ET LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

REMARQUES PR\u00c9ALABLES<\/p>\n

Dans le cadre de leurs services, RCI Life Limited et RCI Insurance Limited (les \u00ab Assureurs \u00bb) traitent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, c\u2019est-\u00e0-dire toute information se rapportant \u00e0 vous, l\u2019Assur\u00e9, en tant que \u00ab Personne concern\u00e9e \u00bb. Le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, s\u2019applique directement dans chaque \u00c9tat membre de l\u2019UE. Il r\u00e9git ainsi les activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9es par RCI Life Limited et RCI Insurance Limited.<\/p>\n

    \n
  1. RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES, PERSONNE CONCERN\u00c9E, SOUS-TRAITANTS ET AUTRES DESTINATAIRES<\/li>\n<\/ol>\n

    RCI Life Limited et RCI Insurance Limited, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au Level 3, Mercury Tower, The Exchange Financial & Business Centre, Elia Zammit Street, St. Julian\u2019s, STJ 3155, Malte, sont les \u00ab Responsables du traitement des donn\u00e9es \u00bb. Ces entit\u00e9s d\u00e9terminent les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. RCI Life Limited et RCI Insurance Limited sont votre premier point de contact pour toute question li\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es ou pour exercer vos droits en vertu du RGPD (coordonn\u00e9es fournies ci-dessous). Vos demandes seront examin\u00e9es et trait\u00e9es directement par nos soins. Pour toute question ou demande relative aux responsabilit\u00e9s des Assureurs et des Responsables du traitement des donn\u00e9es, nous vous invitons \u00e0 nous contacter.<\/p>\n

    En tant qu\u2019Assur\u00e9, vous \u00eates la \u00ab Personne concern\u00e9e \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019individu identifiable auquel se rapportent les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es et trait\u00e9es par les Responsables du traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n

    Dans le cadre de leurs services, les Responsables du traitement des donn\u00e9es peuvent transmettre les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de la Personne concern\u00e9e \u00e0 des tiers qualifi\u00e9s de \u00ab Sous-traitants \u00bb. Ces derniers, qu\u2019ils soient des personnes physiques, morales ou des entit\u00e9s, traitent les donn\u00e9es pour le compte des Responsables du traitement des donn\u00e9es. Ces Sous-traitants incluent principalement d\u2019autres entit\u00e9s du groupe RCI Banque (Mobilize Financial Services), des prestataires de services externes, ainsi que des interm\u00e9diaires et auxiliaires concern\u00e9s.<\/p>\n

    Par ailleurs, les Responsables du traitement des donn\u00e9es doivent \u00e9galement communiquer ces donn\u00e9es \u00e0 d\u2019autres tiers appel\u00e9s \u00ab Destinataires \u00bb. Les \u00ab Destinataires \u00bb d\u00e9signent toutes les personnes physiques ou morales qui re\u00e7oivent les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de la Personne concern\u00e9e de la part des Responsables du traitement des donn\u00e9es, dans le cadre de la prestation de services et de l\u2019ex\u00e9cution du contrat d\u2019assurance. Il peut s\u2019agir, entre autres, de partenaires commerciaux, d\u2019agents des Responsables du traitement des donn\u00e9es, de r\u00e9assureurs ou d\u2019organismes professionnels li\u00e9s au contrat d\u2019assurance.<\/p>\n

      \n
    1. FINALIT\u00c9S ET MOTIFS DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/li>\n<\/ol>\n

      Nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en conformit\u00e9 avec le RGPD et toute autre r\u00e9glementation applicable. Si nous devions utiliser vos donn\u00e9es \u00e0 des fins diff\u00e9rentes de celles pour lesquelles vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es conform\u00e9ment au pr\u00e9sent document, ce traitement se fera strictement dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

        \n
      1. Conclusion du contrat d\u2019assurance<\/li>\n<\/ol>\n

        Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es pour \u00e9valuer le risque \u00e0 assurer et confirmer votre couverture d\u2019assurance. Les donn\u00e9es indiqu\u00e9es comme obligatoires dans le formulaire de demande sont requises soit par la l\u00e9gislation en vigueur, soit pour valider votre couverture d\u2019assurance. En l\u2019absence de ces donn\u00e9es, nous ne pourrons pas garantir votre couverture ni remplir nos obligations contractuelles au titre de l\u2019assurance sans traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8res personnel, ce qui pourrait entra\u00eener des cons\u00e9quences juridiques ou \u00e9conomiques pour vous.<\/p>\n

        La base l\u00e9gale de ce traitement est \u00e9tablie par l\u2019article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, relatif \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019obligations contractuelles.<\/p>\n

        \u00c0 cette fin, nous traitons les cat\u00e9gories suivantes de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel : donn\u00e9es d\u2019identification, d\u2019authentification et de contact, telles que votre nom complet, votre adresse et autres coordonn\u00e9es, votre date de naissance, votre num\u00e9ro d\u2019identification fiscale, ainsi que d\u2019autres donn\u00e9es de base et donn\u00e9es li\u00e9es au contrat de financement (par exemple, les d\u00e9tails du contrat et les donn\u00e9es relatives au v\u00e9hicule).<\/p>\n

        Destinataires de vos donn\u00e9es : d\u2019autres entreprises du groupe RCI Banque (Mobilize Financial Services), des concessionnaires automobiles affili\u00e9s au groupe Renault, des prestataires de services informatiques et des d\u00e9veloppeurs logiciels.<\/p>\n

          \n
        1. Ex\u00e9cution de la relation contractuelle<\/li>\n<\/ol>\n

          Nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel uniquement dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la relation contractuelle, en particulier pour remplir nos obligations d\u00e9coulant du contrat d\u2019assurance. Le traitement des donn\u00e9es vise sp\u00e9cifiquement \u00e0 : assurer la fourniture d\u2019un service \u00e0 la client\u00e8le, \u00e9tablir si un \u00e9v\u00e9nement couvert par l\u2019assurance s\u2019est effectivement produit, calculer le montant des prestations dues au titre du contrat, et proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat.<\/p>\n

          La base l\u00e9gale de ce traitement est \u00e9tablie par l\u2019article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, relatif \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019obligations contractuelles.<\/p>\n

          \u00c0 cette fin, nous traitons les donn\u00e9es suivantes : donn\u00e9es d\u2019identification, d\u2019authentification et de contact (par exemple, votre nom complet, votre adresse et d\u2019autres coordonn\u00e9es), pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9\/passeport, \u00e9tat civil, date de naissance, num\u00e9ro d\u2019identification fiscale, donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019emploi, coordonn\u00e9es bancaires, num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale, donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9, rapports m\u00e9dicaux, rapports de police, condamnations.<\/p>\n

          Destinataires de vos donn\u00e9es : les autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe RCI Banque (Mobilize Financial Services), les gestionnaires de sinistres\/les administrateurs de tierce partie (TPA) et les sous-traitants des TPA, les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation, les cabinets d\u2019avocats externes, les prestataires de services informatiques, les d\u00e9veloppeurs de logiciels et les prestataires de services de paiement.<\/p>\n

            \n
          1. Statistiques sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019assurance<\/li>\n<\/ol>\n

            Nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le but d\u2019\u00e9tablir des statistiques sp\u00e9cifiques au secteur de l\u2019assurance. Ce traitement est notamment indispensable pour assurer le suivi et la gestion des activit\u00e9s de l\u2019entreprise, ainsi que pour la tarification et l\u2019optimisation de nos offres.<\/p>\n

            La base l\u00e9gale de ce traitement est \u00e9tablie par l\u2019article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD relatif \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. En l\u2019esp\u00e8ce, notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime r\u00e9side dans le suivi des relations avec nos clients \u00e0 des fins de gestion d\u2019entreprise, de tarification, et d\u2019am\u00e9lioration continue de nos offres.<\/p>\n

            \u00c0 cette fin, nous traitons les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes : date de naissance, donn\u00e9es relatives aux sinistres (par exemple, donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9, rapports m\u00e9dicaux, rapports de police, condamnations, donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019emploi), autres donn\u00e9es de base et donn\u00e9es relatives au contrat de financement (par exemple, d\u00e9tails du contrat et donn\u00e9es relatives au v\u00e9hicule).<\/p>\n

            Destinataires de vos donn\u00e9es : les autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe RCI Banque (Mobilize Financial Services), les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation, les prestataires de services informatiques, les d\u00e9veloppeurs de logiciels.<\/p>\n

              \n
            1. R\u00e9glementation statutaire<\/li>\n<\/ol>\n

              Nous traitons \u00e9galement vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour nous conformer aux r\u00e9glementations l\u00e9gales. \u00c0 cette fin, nous pouvons transmettre vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des organismes publics, par exemple pour nous acquitter de nos obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re d\u2019information (c\u2019est-\u00e0-dire aux autorit\u00e9s fiscales, aux autorit\u00e9s charg\u00e9es de la protection des donn\u00e9es et aux autorit\u00e9s de surveillance financi\u00e8re).<\/p>\n

              La base l\u00e9gale de ce traitement est \u00e9tablie par l\u2019article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.<\/p>\n

              \u00c0 cette fin, nous traitons les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes : donn\u00e9es d\u2019identification, d\u2019authentification et de contact (par exemple, votre nom complet, votre adresse et d\u2019autres coordonn\u00e9es), date de naissance, autres donn\u00e9es de base et donn\u00e9es du contrat de financement (par exemple, d\u00e9tails du contrat et donn\u00e9es relatives au v\u00e9hicule), donn\u00e9es issues de l\u2019ex\u00e9cution de nos obligations contractuelles (par exemple, donn\u00e9es de performance et donn\u00e9es relatives aux sinistres (y compris les donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9)).<\/p>\n

              Destinataires de vos donn\u00e9es : les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation.<\/p>\n

                \n
              1. Pr\u00e9vention et d\u00e9tection des fraudes et des infractions p\u00e9nales<\/li>\n<\/ol>\n

                Nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour pr\u00e9venir et d\u00e9tecter les infractions p\u00e9nales et la fraude. Nous utilisons l\u2019analyse des donn\u00e9es pour identifier les d\u00e9tails qui pourraient indiquer une fraude (par exemple, dans le cadre du processus de gestion des sinistres).<\/p>\n

                La base l\u00e9gale de ce traitement est \u00e9tablie par l\u2019article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD car il r\u00e9pond \u00e0 notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 prot\u00e9ger nos actifs.<\/p>\n

                \u00c0 cette fin, nous traitons les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes : donn\u00e9es d\u2019identification, d\u2019authentification et de contact (par exemple, votre nom complet, votre adresse et d\u2019autres coordonn\u00e9es), date de naissance, informations relatives \u00e0 votre activit\u00e9 professionnelle et \u00e0 l\u2019origine de votre patrimoine et de vos fonds.<\/p>\n

                Destinataires de vos donn\u00e9es : les autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe RCI Banque (Mobilize Financial Services), les gestionnaires de sinistres\/les administrateurs de tierce partie (TPA) et les sous-traitants des TPA, les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation, les cabinets d\u2019avocats externes, les prestataires de services informatiques, les d\u00e9veloppeurs de logiciels et les prestataires de services de paiement.<\/p>\n

                  \n
                1. Proc\u00e9dures judiciaires et litiges\/plaintes<\/li>\n<\/ol>\n

                  Nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour l\u2019\u00e9tablissement, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense en cas de proc\u00e9dure judiciaire et\/ou d\u2019autres litiges\/plaintes (en particulier dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire en cas de proc\u00e9dure judiciaire).<\/p>\n

                  La base l\u00e9gale de ce traitement est \u00e9tablie par l\u2019article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD car il r\u00e9pond \u00e0 notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 prot\u00e9ger nos int\u00e9r\u00eats dans le cadre de proc\u00e9dures judiciaires, ainsi que dans la gestion d\u2019autres litiges ou plaintes.<\/p>\n

                  \u00c0 cette fin, nous traitons les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes : donn\u00e9es d\u2019identification, d\u2019authentification et de contact (par exemple, votre nom complet, votre adresse et vos autres coordonn\u00e9es), pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9\/passeport, \u00e9tat civil, date de naissance, num\u00e9ro d\u2019identification fiscale, donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019emploi, coordonn\u00e9es bancaires, num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale, donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9, rapports m\u00e9dicaux, rapports de police et condamnations.<\/p>\n

                  Destinataires de vos donn\u00e9es : les autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe RCI Banque (Mobilize Financial Services), les cabinets d\u2019avocats externes et les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation.<\/p>\n

                    \n
                  1. Maintenance et mise en \u0153uvre des syst\u00e8mes et services informatiques<\/li>\n<\/ol>\n

                    Nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 de nos syst\u00e8mes et services informatiques.<\/p>\n

                    La base l\u00e9gale de ce traitement est \u00e9tablie par l\u2019article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD relatif \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Nous exer\u00e7ons ainsi notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de garantir la s\u00e9curit\u00e9, le bon fonctionnement et la fiabilit\u00e9 des syst\u00e8mes et services informatiques.<\/p>\n

                    \u00c0 cette fin, nous traitons les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes : donn\u00e9es d\u2019identification, d\u2019authentification et de contact (par exemple, votre nom complet, votre adresse et d\u2019autres coordonn\u00e9es), autres donn\u00e9es de base et donn\u00e9es du contrat de financement (par exemple, d\u00e9tails du contrat et donn\u00e9es relatives au v\u00e9hicule), donn\u00e9es relatives aux sinistres (y compris les donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9).<\/p>\n

                    Destinataires de vos donn\u00e9es : les prestataires de services informatiques et les d\u00e9veloppeurs de logiciels.<\/p>\n

                      \n
                    • TRANSMISSIONS DES DONN\u00c9ES<\/li>\n<\/ul>\n

                      Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont communiqu\u00e9es exclusivement aux entit\u00e9s du groupe Mobilize Financial Services, \u00e0 ses partenaires commerciaux ou \u00e0 tout tiers au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux agents du Responsable du traitement, aux r\u00e9assureurs ou aux organismes professionnels concern\u00e9s par le contrat. Le transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est effectu\u00e9 aux fins et pour les motifs du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent document et sous r\u00e9serve du respect de l\u2019ensemble de la l\u00e9gislation pertinente applicable, ainsi que des accords de confidentialit\u00e9 et des restrictions n\u00e9cessaires \u00e0 tout traitement ult\u00e9rieur de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

                      Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de la Personne concern\u00e9e ne seront divulgu\u00e9es aux Destinataires par les Responsables du traitement des donn\u00e9es que si cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire aux fins de l\u2019ex\u00e9cution du contrat d\u2019assurance, si nous sommes tenus de le faire par la loi, si un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime existe pour une telle divulgation ou si la Personne concern\u00e9e a donn\u00e9 son consentement. Dans chaque cas, les Responsables du traitement des donn\u00e9es ne divulguent les donn\u00e9es de la Personne concern\u00e9e que dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour chaque finalit\u00e9 sp\u00e9cifique, ou si la disposition l\u00e9gale applicable l\u2019exige, dans le respect de tout int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ou, en cas de consentement, selon les indications de la Personne concern\u00e9e.<\/p>\n

                        \n
                      1. TRANSFERTS DE DONN\u00c9ES EN DEHORS DE L\u2019EEE<\/li>\n<\/ol>\n

                        Vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es dans l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE). Toutefois, si vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel devaient \u00eatre trait\u00e9es par nos prestataires de services situ\u00e9s hors de l\u2019EEE, nous vous en informerions. Dans ce cas, nous veillerons tout particuli\u00e8rement \u00e0 ce que le transfert soit effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable et mettrons en place des garanties assurant un niveau de protection de votre vie priv\u00e9e et de vos droits fondamentaux \u00e9quivalent \u00e0 celui offert par l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

                          \n
                        1. PRINCIPES RELATIFS AUX DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL\/CONSERVATION DES DONN\u00c9ES ET DROITS DES PERSONNES CONCERN\u00c9ES<\/li>\n<\/ol>\n

                          Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es pour les raisons susmentionn\u00e9es sur support papier et\/ou \u00e9lectronique, tout en maintenant les contr\u00f4les n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9, la protection et la confidentialit\u00e9 de ces donn\u00e9es. Aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sera collect\u00e9e si elle n\u2019est pas pertinente par rapport \u00e0 l\u2019objectif qui sous-tend la collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e9nonc\u00e9 dans le pr\u00e9sent document. Tout traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, y compris le profilage, auquel vos donn\u00e9es pourraient \u00eatre soumises, fera l\u2019objet d\u2019une information claire et transparente. Cette information pr\u00e9cisera les param\u00e8tres pris en compte dans le traitement et les donn\u00e9es utilis\u00e9es \u00e0 cette fin.<\/p>\n

                          Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont conserv\u00e9es que pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire et autoris\u00e9e par la loi, compte tenu des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es. Par cons\u00e9quent, les Responsables du traitement des donn\u00e9es veilleront \u00e0 ce que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne soient conserv\u00e9es que dans la mesure o\u00f9 la raison justifiant leur collecte subsiste et qu\u2019il n\u2019existe aucun autre motif l\u00e9gitime de les conserver.<\/p>\n

                          En tant que Personne concern\u00e9e, vous disposez de tous les droits mentionn\u00e9s dans les articles 12 \u00e0 23 du RGPD, y compris les droits suivants :<\/p>\n

                            \n
                          1. le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment, sans affecter la l\u00e9galit\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement avant son retrait (uniquement applicable si le traitement des donn\u00e9es est fond\u00e9 sur le consentement) ;<\/li>\n
                          2. le droit de demander aux Responsables du traitement des donn\u00e9es l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant ;<\/li>\n<\/ol>\n
                              \n
                            • le droit de demander aux Responsables du traitement des donn\u00e9es de rectifier les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant ;<\/li>\n<\/ul>\n
                                \n
                              1. le droit de demander aux Responsables du traitement des donn\u00e9es de restreindre les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant ;<\/li>\n
                              2. le droit de s\u2019opposer au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par les Responsables du traitement des donn\u00e9es (si nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour poursuivre nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, vous pouvez vous opposer au traitement, dans la mesure o\u00f9 il y a des raisons qui d\u00e9coulent de votre situation personnelle sp\u00e9cifique) ;<\/li>\n
                              3. le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire que vous avez le droit d\u2019obtenir vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine aupr\u00e8s des Responsables du traitement des donn\u00e9es, afin de les transmettre \u00e0 d\u2019autres Responsables du traitement des donn\u00e9es, ou de faire en sorte que ces donn\u00e9es soient directement transmises \u00e0 l\u2019autre Responsable du traitement par les Responsables du traitement des donn\u00e9es, lorsque cela est techniquement possible ;<\/li>\n<\/ol>\n
                                  \n
                                • le droit de demander aux Responsables du traitement des donn\u00e9es l\u2019effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant dans certains cas ;<\/li>\n
                                • le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le.<\/li>\n<\/ul>\n

                                   <\/p>\n

                                  L\u2019exercice et le respect ult\u00e9rieur de ces droits sont soumis \u00e0 la l\u00e9gislation applicable et aux limitations qu\u2019elle pr\u00e9voit. Les Sous-traitants sont tenus d\u2019aider les Responsables du traitement des donn\u00e9es \u00e0 s\u2019acquitter de l\u2019obligation qui leur incombe de r\u00e9pondre aux demandes formul\u00e9es par la Personne concern\u00e9e.<\/p>\n

                                  Si vous souhaitez exercer l\u2019un des droits susmentionn\u00e9s ou si vous avez des questions, veuillez adresser vos demandes au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPD) des Responsables du traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n

                                    \n
                                  1. COORDONN\u00c9ES DU DPD<\/li>\n<\/ol>\n

                                    Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de RCI Insurance Limited et RCI Life Limited<\/p>\n

                                    Level 3, Mercury Tower, The Exchange Financial & Business Centre, Triq Elia Zammit, St Julian\u2019s – STJ 3155 Malte.<\/p>\n

                                    Adresse \u00e9lectronique : dataprotectionofficer-malta@rcibanque.com<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES SUR LA PROTECTION ET LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00a0 REMARQUES PR\u00c9ALABLES Dans le cadre de leurs services, RCI Life Limited et RCI Insurance Limited (les \u00ab Assureurs \u00bb) traitent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, c\u2019est-\u00e0-dire toute information se rapportant \u00e0 vous, l\u2019Assur\u00e9, en tant que \u00ab Personne concern\u00e9e \u00bb. 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